R\u00c9GLEMENTATION DES VENTES<\/p>\n
\u00a7 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n
1. La boutique en ligne op\u00e9rant sous l’ULR www.e-sapor.com est g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Fabryka Okien i Drzwi SAPOR sp. z o.o. , ul. Pozna\u0144ska 39 Niepruszewo, 64-320 Buk, num\u00e9ro d’identification fiscale (NIP) : 7772883776, num\u00e9ro de registre national des entreprises (REGON) : 300188112, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le vendeur.<\/p>\n
\u00a7 2. CONDITIONS D’EX\u00c9CUTION DE LA COMMANDE<\/p>\n
1. Seule une personne majeure peut \u00eatre cliente de la boutique en ligne www.e-sapor.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l’Acheteur.<\/p>\n
2. L’Acheteur peut passer des commandes 24 heures sur 24 via la page web www.e-sapor.com.<\/p>\n
3. L’Acheteur passe commande en s\u00e9lectionnant un produit qui l’int\u00e9resse et en le configurant comme il le souhaite, dans la limite des options disponibles de l’outil de configuration.<\/p>\n
4. L’Acheteur commande le produit qu’il a configur\u00e9 et s\u00e9lectionn\u00e9 en utilisant l’option \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb et fournit toutes les informations requises dans la section \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb, en suivant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n
4.1. \u00ab\u00a0Ordre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
4.2. \u00ab\u00a0Formulaire de commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n
4.3. \u00ab\u00a0Informations relatives \u00e0 la livraison<\/p>\n
4.4. \u00ab\u00a0Frais suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb<\/p>\n
4.5. \u00ab\u00a0Syst\u00e8me de paiement<\/p>\n
4.6. \u00ab\u00a0R\u00e9sum\u00e9 de l’achat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
5. L’inscription n’est pas n\u00e9cessaire pour faire des achats dans la boutique en ligne www.e-sapor.com.<\/p>\n
6. En passant une commande, l’acheteur conclut avec le vendeur un contrat de vente pour les produits command\u00e9s.<\/p>\n
7. La commande est ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur au cours de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n
8. L’ex\u00e9cution d’une commande commence lorsque le paiement est re\u00e7u sur le compte du vendeur et que la commande est effectivement confirm\u00e9e par l’acheteur.<\/p>\n
9. Le vendeur n’est pas responsable de l’absence de livraison du produit command\u00e9 ou d’un retard dans la livraison et l’ex\u00e9cution de la commande si l’acheteur a fourni une adresse de livraison incorrecte.<\/p>\n
10. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser l’ex\u00e9cution de la commande si :<\/p>\n
10.1. Des erreurs apparaissent dans la commande pass\u00e9e, pour des raisons techniques, qui peuvent exposer l’acheteur ou le vendeur \u00e0 des pertes.<\/p>\n
10.2. Le service client\u00e8le ne re\u00e7oit pas la confirmation de la version finale de la commande de la part de l’Acheteur.<\/p>\n
10.3. L’acheteur n’effectue pas le paiement requis.<\/p>\n
10.4. Le produit command\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux exigences li\u00e9es \u00e0 la garantie \u00e9mise par le vendeur.<\/p>\n
10.5. Le vendeur n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter la commande pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n
\u00a7 3. PRIX<\/p>\n
1. Les prix de la boutique en ligne www.e-sapor.com sont exprim\u00e9s en euros et incluent la TVA.<\/p>\n
2. Le prix d’un produit indiqu\u00e9 lors de la commande par le Client est un prix ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier un prix si la configuration d’un produit donn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\n
4. L’information sur le prix total d’une commande est fournie apr\u00e8s que l’Acheteur a rempli toutes les \u00e9tapes de l’onglet \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb vis\u00e9 au \u00a7 2(4).<\/p>\n
5. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des produits propos\u00e9s, d’introduire de nouveaux produits dans l’offre, de mener et d’annuler des campagnes promotionnelles et des ventes.<\/p>\n
\u00a7 4. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p>\n
1. Modalit\u00e9s de paiement d’un produit command\u00e9 :<\/p>\n
1.1. Commande :<\/p>\n
a) L’acheteur paie 50 % de la valeur de la commande lors de la passation de la commande, par virement sur le compte bancaire du vendeur fourni par ce dernier,<\/p>\n
b) L’acheteur paie les 50 % restants de la valeur de la commande, par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur fourni par ce dernier, avant l’exp\u00e9dition du produit.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a7 5. MODIFICATIONS DE L’ORDONNANCE<\/p>\n
1. L’acheteur peut apporter des modifications \u00e0 la commande jusqu’au d\u00e9but de l’ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n
2. \u00c9tant donn\u00e9 que tous les produits de la boutique en ligne www.e-sapor.com sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la suite d’une commande individuelle de l’acheteur, il n’est pas possible d’annuler ou de modifier la commande apr\u00e8s qu’elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e pour ex\u00e9cution.<\/p>\n
3. Les modifications ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu’en contactant le service client\u00e8le, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
4. L’acheteur doit confirmer chaque modification d’une commande pass\u00e9e en signant la \u00ab\u00a0confirmation de commande\u00a0\u00bb et en l’envoyant par t\u00e9l\u00e9copie ou par courrier \u00e9lectronique au service client\u00e8le.<\/p>\n
\u00a7 6. LIVRAISON<\/p>\n
1. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution de la commande est \u00e9tabli sur une base individuelle pour chaque acheteur.<\/p>\n
2. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution d\u00e9pend du type de produit command\u00e9, de la couleur, du type de vitrage, etc. Les informations relatives au d\u00e9lai d’ex\u00e9cution sont disponibles dans la \u00ab\u00a0Confirmation de commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n
3. L’acheteur peut venir chercher en personne le produit command\u00e9 ou celui-ci peut \u00eatre livr\u00e9 moyennant des frais \u00e0 l’adresse qu’il a indiqu\u00e9e.<\/p>\n
4. En raison de la taille et du poids des produits, l’acheteur doit s’assurer que les produits seront d\u00e9charg\u00e9s sur le lieu de livraison.<\/p>\n
5. L’acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits en pr\u00e9sence d’un livreur.<\/p>\n
6. Le vendeur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour un retard qui n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a7 7. GARANTIE ET PLAINTES<\/p>\n
1. Tous les produits vendus par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie du fabricant. Les conditions de garantie sont reprises dans les documents de garantie livr\u00e9s avec le produit.<\/p>\n
2. La p\u00e9riode de r\u00e9paration sous garantie ne prolonge pas la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n
3. Le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 entre le signalement d’un d\u00e9faut et l’installation d’un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u00e0 la place d’un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux ne prolonge pas la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n
4. Les droits \u00e0 la garantie comprennent<\/p>\n
a) la r\u00e9paration sous garantie des \u00e9l\u00e9ments de menuiserie<\/p>\n
b) le remplacement de certains \u00e9l\u00e9ments de menuiserie en pvc et en aluminium.<\/p>\n
5. Le vendeur a le droit de choisir la m\u00e9thode d’\u00e9limination d’un d\u00e9faut de la menuiserie ou de son \u00e9l\u00e9ment (c’est-\u00e0-dire la r\u00e9paration ou le remplacement).<\/p>\n
6. L’acheteur est tenu de signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut des \u00e9l\u00e9ments de menuiserie (r\u00e9clamation), faute de quoi il risque de perdre ses droits \u00e0 la garantie. L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures de protection, si les circonstances l’exigent, pour pr\u00e9venir ou limiter le risque de perte li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut de la menuiserie d’ouverture, et, en m\u00eame temps, ces mesures de protection ne doivent pas violer les conditions et les r\u00e8gles stipul\u00e9es dans les conditions de garantie.<\/p>\n
7. Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com\u00a0sont sous garantie si\u00a0:<\/p>\n
a) ils pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de fabrication.<\/p>\n
b) ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s m\u00e9caniquement lors du transport (\u00e0 l’exclusion du transport organis\u00e9 par l’Acheteur).<\/p>\n
c) le produit ne correspond pas aux sp\u00e9cifications de la commande.<\/p>\n
8. Le vendeur prendra position concernant la plainte de l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables et informera l\u2019acheteur de la mani\u00e8re de la traiter.<\/p>\n
9. Une condition n\u00e9cessaire pour que le Vendeur puisse enqu\u00eater sur la r\u00e9clamation est de soumettre au Service Client les documents relatifs au produit faisant l’objet de la r\u00e9clamation (description, photos, vid\u00e9o, etc.) accompagn\u00e9s de la copie d’une facture.<\/p>\n
10. Un rapport de r\u00e9paration\/remplacement sous garantie est \u00e9tabli apr\u00e8s l’ach\u00e8vement d’une r\u00e9paration ou d’un remplacement sous garantie, qui comprend les informations suivantes\u00a0: le type de d\u00e9faut et la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour l’\u00e9liminer, la date de retrait, l’entit\u00e9 qui a r\u00e9par\u00e9 ou supprim\u00e9 le d\u00e9faut. Le rapport mentionn\u00e9 dans la phrase ci-dessus est sign\u00e9 par l’Acheteur et l’entit\u00e9 qui a effectu\u00e9 la r\u00e9paration\/d\u00e9montage sous garantie.<\/p>\n
11. Il est inacceptable que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9fectueux des menuiseries ouvrantes soient retir\u00e9s, ou qu’un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux soit d\u00e9mont\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 par une entit\u00e9 autre que le Vendeur ou celle choisie par le Vendeur.<\/p>\n
12. Aucun produit disponible dans la boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com\u00a0n’est sous garantie si\u00a0:<\/p>\n
a) il existe des diff\u00e9rences r\u00e9sultant de param\u00e8tres individuels de l\u2019ordinateur de l\u2019acheteur (couleur, proportions, etc.).<\/p>\n
b) ils ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9caniquement endommag\u00e9s lors d’une installation ou d’une utilisation inappropri\u00e9e.<\/p>\n
c) ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s en raison d’une exposition prolong\u00e9e \u00e0 des facteurs tels que l’humidit\u00e9, l’exposition au soleil, etc.<\/p>\n
d) ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un entretien p\u00e9riodique appropri\u00e9.<\/p>\n
13. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages aux produits survenus pendant le transport et qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par l’Acheteur lors de leur r\u00e9ception. A la r\u00e9ception des produits, l’Acheteur devra v\u00e9rifier l’absence de dommages en pr\u00e9sence d’un livreur.<\/p>\n
14. Les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des dommages intervenus lors du transport sans le rapport \u00e9crit de dommage ou de non-conformit\u00e9 joint, \u00e9tabli lors de la r\u00e9ception du produit et en pr\u00e9sence du livreur, ne seront pas examin\u00e9es.<\/p>\n
15. L’acheteur perd le droit \u00e0 la garantie si\u00a0:<\/p>\n
a) des changements ou modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments de menuiserie pvc et aluminium sans le consentement du Vendeur ;<\/p>\n
b) les r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des entit\u00e9s autres que le Vendeur ou des entit\u00e9s pr\u00e9alablement s\u00e9lectionn\u00e9es et approuv\u00e9es par le Vendeur\u00a0;<\/p>\n
c) la menuiserie a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e de mani\u00e8re incorrecte ou non conforme au savoir-faire technique\u00a0;<\/p>\n
d) les \u00e9l\u00e9ments de menuiserie n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination\u00a0;<\/p>\n
e) les menuiseries n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description technique\u00a0;<\/p>\n
f) La carte de garantie est illisible, a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9e, modifi\u00e9e ou il existe des doutes justifi\u00e9s quant \u00e0 son authenticit\u00e9\u00a0;<\/p>\n
g) L’Acheteur (ou un tiers) a d\u00e9mont\u00e9 la menuiserie ou son ou ses \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
16. Le vendeur\u00a0:<\/p>\n
a) n’est pas responsable des dommages aux menuiseries ou \u00e0 leurs \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultant d’incidents fortuits ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du Vendeur (force majeure), par exemple : incendie, inondation, inondation des locaux, \u00e9clairs, activit\u00e9s militaires ;<\/p>\n
b) n’est pas responsable des dommages m\u00e9caniques aux vitrages<\/p>\n
c) n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de produits de nettoyage grossiers, de rubans adh\u00e9sifs, de substances chimiques caustiques, d’acides ou de solvants.<\/p>\n
17. La responsabilit\u00e9 du Vendeur est limit\u00e9e \u00e0 la faute intentionnelle. De plus, le Vendeur n\u2019est pas responsable des pertes de profits de l\u2019Acheteur ou autres co\u00fbts indirects li\u00e9s aux dommages caus\u00e9s aux menuiseries.<\/p>\n
18. Le droit de r\u00e9silier le contrat ne s’applique pas conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10, paragraphe 3, point 4, de la loi sur les services dont les propri\u00e9t\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la commande pass\u00e9e par un consommateur. Ces services comprennent des produits fabriqu\u00e9s selon des commandes individuelles. Dans ce cas, il n’est pas possible d’apporter des modifications aux sp\u00e9cifications du produit ou d’annuler la commande en cours d’ex\u00e9cution.<\/p>\n
\u00a7 8. AUTRES INFORMATIONS<\/p>\n
1. Le Vendeur garantit \u00e0 l\u2019Acheteur que les informations personnelles de l\u2019Acheteur fournies lors de la passation d\u2019une commande seront enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, ces informations seront utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins d’information et de trading.<\/p>\n
2. L’outil de configuration du produit permet de s\u00e9lectionner la configuration, mais pour des raisons techniques, toutes les configurations s\u00e9lectionn\u00e9es par l’acheteur ne peuvent pas \u00eatre fournies \u2013 si tel est le cas, l’acheteur en sera inform\u00e9 lors de la confirmation de la commande.<\/p>\n
3. Les diff\u00e9rences r\u00e9sultant des param\u00e8tres individuels de l’ordinateur de l’Acheteur (couleur, proportions, etc.) ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un motif de r\u00e9clamation et de retour du produit achet\u00e9 dans la boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com. Afin d’\u00e9viter une telle situation, il est possible de recevoir des \u00e9chantillons de couleurs \u2013 veuillez contacter le Service Client \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
4. Le taux d’isolation thermique (Uw) calcul\u00e9 \u00e0 l’aide de l’outil de configuration n’est qu’une valeur compl\u00e9mentaire pour le fabricant lors de la d\u00e9claration de l’isolation thermique des fen\u00eatres. La boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com\u00a0ne peut \u00eatre responsable du r\u00e9sultat calcul\u00e9 par l’outil de configuration.<\/p>\n
5. Les prix indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com\u00a0sont valables uniquement pour l’offre en ligne.<\/p>\n
6. Les produits achet\u00e9s via la boutique en ligne\u00a0www.e-sapor.com\u00a0ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Ces produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 l’unit\u00e9 et selon des accords individuels avec l’Acheteur (production d\u00e9di\u00e9e au donneur d’ordre). Il s’ensuit que la r\u00e9glementation qui pr\u00e9voit que les articles command\u00e9s en ligne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date d’achat ne s’applique pas \u00e0 ces produits.<\/p>\n
7. Toutes les questions non incluses dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement seront trait\u00e9es sur la base des dispositions du Code civil.<\/p>\n
8. Tous les litiges qui pourraient survenir seront transf\u00e9r\u00e9s par les parties pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par un tribunal commun comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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